Curriculum vitae
Etudes et diplômes, et autres
qualifications
Université d'Etat d'Erevan, Faculté de droit
(Erevan,
Arménie), 1988-1993
Diplôme de
droit avec mention excellente
Université d'Etat de Saint Pétersbourg
(Saint
Pétersbourg, Russie) 1993
– 1996
Doctorat (Droit international des droits de l'homme)
Université de Californie / Berkeley
(États-Unis,
Berkeley) 1999
Certificat de
réussite du programme de formation de jeunes professeurs dans le domaine de
droit international public
Université de Cambridge
(Cambridge,
Royaume-Uni) 2001
Chercheur invité
Activités professionnelles pertinentes
Université d'Etat d'Erevan
1996 – 2006,
Professeur de droit constitutionnel et international,
professeur agrégé
2006 – 2014
Fondateur et responsable de la chaire de droit européen
et international
Etant le professeur
de la faculté de droit de
l'Université d'Etat d'Erevan, ainsi qu'un professeur
agrégé et après le
responsable de la chaire, je suis engagé dans la recherche scientifique et le
travail pédagogique aussi bien que l'élaboration et
l'investissement de nouveaux programmes
d'enseignement dans les domaines des droits de l'homme. Grâce aux travaux
indiqués c'était possible de créer la chaire de
droit européen et international à l'Université d'Etat d'Erevan et assurer le succès. De
plus, on a été le premier dans la région à mettre en place le programme de Master du
Droit International et Européen . Je suis l'auteur de plus de 38 publications concernant
le droit international et les droits de l'homme, ainsi que les premiers manuels
du droit international et de la jurisprudence de la CEDH.
Association du barreau de la République d'Arménie
1998-2008 Directeur exécutif
2008-2014 Vice-président
Ayant le
poste du directeur exécutif et puis le poste du vice-président de l'Association
du barreau de la République d'Arménie je suis responsable pour le support des
réformes juridiques et judiciaires, l'élaboration et la réalisation des projets
dans les domaines de la protection des droits de l'homme et la formation
juridique.
Commission présidentielle des amendements constitutionels
1999-2003 Membre de la
Commission
Etant le membre de la Commission j'ai
participé à l'élaboration, la discussion et l'adoption des propositions pour
les modifications de la Constitution de la République d'Arménie. De plus, je
suis l'auteur de plusieurs amendements adoptés qui concernent les garanties des
droits de l'homme et les réformes juridiques.
Conseil de l’Europe
Le Comité consultatif de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
2004-2008 Membre au titre de la République d'Arménie
Etant un membre du Comité consultatif, j’ai participé au commentaire de
la convention-cadre pour la protection des minorités nationales et au contrôle
de sa mise en œuvre qui comprenait:
-
L'étude des rapports
des Etats et d'autres sources d'information ainsi que des réunions sur place
avec des interlocuteurs gouvernementaux, des représentants de la société civile
et les autres parties concernées
-
La préparation des
rapports de pays détaillées reflétant les résultats de cette évaluation;
-
La participation à
l'élaboration des commentaires thématiques sur différents aspects de la
Convention-cadre.
Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
2001-2014 Membre
au titre de la République
d'Arménie
En tant que membre de l'ECRI, qui est confiée la tâche de
lutte contre le racisme et l'intolérance en Europe du point de vue de la
protection des droits de l'homme, à la lumière de la Convention européenne des
droits de l'homme, de ses protocoles additionnels et liés à la jurisprudence, je suis engagé dans les
activités statutaires principales de l'ECRI:- La surveillance de pays,
- Travail sur des thèmes généraux,
- Les relations
avec la société civile et des organismes spécialisés.
Centre
National de l’ Assurance de la Qualité de la Formation Professionnelle
2010-2014 Membre
de l’organe directeur
Projets
Le projet de l'Association du
barreau de la République d'Arménie intitulé comme “L'accès à la justice en Arménie”
1999-2008
Coordonnateur
du projet
Tant que le coordonnateur du projet, j'étais
responsable de:- La mise en place et le fonctionnement du Centre public d'aide juridique, le développement et l'expansion des services juridiques gratuits aux groupes vulnérables à Erevan et dans les régions de l'Arménie;
- La évision régulière et l'analyse des cas appliqués:
- Le développement de la politique de l'aide juridique gratuite en Arménie et la sensibilisation du public pour l'établissement de l'institution du défenseur public.
En conséquence,
plus de 12.000 personnes ont profité d'assistance juridique gratuite et la loi sur
Bureau du défenseur public a été adoptée.
“Des cours pour des avocats sur la
jurisprudence de la CEDH”
Le projet a été realisé par l'Association du barreau de la République d'Arménie
2003-2006
Directeur du
projet
Tant que le
coordonnateur du projet, j'étais responsable de l'élaboration et l'organisation
de programmes de formation profonde pour des spécialistes juridiques et des activistes des droits
de l'homme sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.
En conséquence, un réseau des avocats qualifiés de la CEDH et les organisations des droits de l'homme ont été créés.
En conséquence, un réseau des avocats qualifiés de la CEDH et les organisations des droits de l'homme ont été créés.
Projet “Surveillance de la Cour en
Arménie” réalisé par l'Institut arménien pour le développement
2005-2006
Directeur du projet
- L’élaboration d'une méthodologie, des normes éthiques et des mécanismes de contrôle pour le processus de la surveillance de la cour;
- L’organisation de la formation des moniteurs et de la supervision du processus de la surveillance de la cour;
- La conduite du processus de résumer et d'analyser les résultats thématiques et systématiques de la surveillance dans le cadre de la législation arménienne et la jurisprudence de la CEDH.
Par suite, un
rapport détaillé sur la mise en œuvre des normes de la CEDH par les tribunaux arméniens
a été publié.
Projet “Litige startegique des droits de
l’homme dans le Caucase du Sud” réalisé par l'Institut arménien pour le
développement
Directeur du projet
En tant que directeur
du projet, j'étais responsable de sa mise en œuvre qui visait au
développement de la capacité des organisations locales et avocats des droits de
l’homme pour qu’il procède efficacement la protection des droits de l'homme en
s'adressant à la CEDH, tout en améliorant la pratique juridique nationale.
Mes responsabilités
comprenaient les suivantes:
- Sélection des cas sur la base des
faits de violation des normes constitutionnelles et internationales provenant
de diverses sources, y compris les ONG et les leurs réseaux;- Mise en place d'outils de sensibilisation du public tels que les conferences de presse, des présentations et des débats publics pour chaque cas;
- Facilitation du
processus de la poursuite des cas et leurs soumission à la Cour européenne des
droits de l'homme.
Travaux et publications
Plus de 40 publications, y compris :
“Le droit pénal de la République d'Arménie”, manuel, Erevan
Presse de l’Université, 2012 (co-auteur)
«Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme", Manuel, Erevan Presse de l’Université,
2011, 1087 p.
“La protection des minorités nationales dans la jurisprudence de la CEDH” Erevan Presse de l'Université, 2010, 208
p.
“Commentaires de la Constitution de la République d'Arménie”, Erevan, 2010 (co-auteur)
“Le développement des normes européennes dans le domaine de la lutte contre
le racisme et l'intolérance”// “Juriste de l'Ukraine”, 2010, N1
“La dynamique de développement des mécanismes contemporains de protection
des droits de l'homme et des minorités
au niveau universel” // “Loi et Etat”, Moscou, 2009, N 2 (50)
“Droit à un procès équitable dans le système judiciaire de l'Arménie”, Presse de l'Université d' Erevan, 2009
(co-auteur)
"Les réformes constitutionnelles dans le contexte des droits de
l'homme» // "Tesaket",
2003, N11
"Droit international public", Manuel , 2002, 502 p.
«Mise en œuvre des normes du droit international
humanitaire», Annuaire russe du droit international, 2000
Membre d'associations
professionnelles:
• Membre du
Conseil de l'Association arménienne de droit international
• Membre du
Conseil de l'Association arménienne des études européennes
• Membre du
Conseil de la rédaction de la "Journal de Moscou de droit
international"
• Membre du
Conseil de la rédaction “Etat et droit” Revue du droit
Membre du Conseil de la rédaction "Journal
eurasienne juridique"